TRAÏNI, Christophe. « Convenir, mesurer, juger. Comptabilité carbone et sociologie de la quantification ». In Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, édité par Christel Cournil. Aix-en-Provence: DICE Éditions, 2024, p.89-107.

Extrait :

« Alors même que l’actualité ne cesse d’être alimentée par des nouvelles météorologiques concernant des dérèglements climatiques, la chronique juridique est régulièrement marquée par des décisions de justice qui contribuent à consolider un nouveau domaine d’étude pour le droit : les contentieux climatiques, c’est-à-dire les actions en justice visant à recourir aux juges afin d’inciter les autorités publiques, ou des firmes économiques, à réduire plus drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). S’intéresser aux pièces produites par les protagonistes de cette judiciarisation de la lutte contre le réchauffement planétaire n’est pas une mince affaire. À la technicité du droit, qui pourrait décourager les non-juristes, s’ajoute le fait que les mémoires des requérants et les décisions de justice en question fourmillent de chiffres et de calculs qui, loin d’être accessoires, constituent le fond des affaires soumises à la perspicacité des juges. Les enjeux et les caractéristiques des politiques climatiques, en effet, depuis plusieurs décennies maintenant, s’appréhendent très généralement à travers des indicateurs chiffrés : unités énergétiques, montants d’émission en équivalent carbone, contributions historiques respectives des émetteurs, pourcentages et rythmes de réduction des GES, coûts respectifs des scénarios des transitions, etc. »

Plan détaillé :

I. Une preuve mathématique apparemment élémentaire ?
II. Retour sur l’histoire du gouvernement par les indicateurs
III. Science et expertise, une indispensable distinction analytique
IV. Les conventions de l’expertise comptable du carbone
V. Calculer des estimations plutôt que mesurer
VI. Juger en droit ou la force contraignante des règles communes

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